conditions générales de vente

1. Présentation

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation ou achat effectué sur le site www.poidsplume-montrouge.fr.
Le site est exploité par Poids Plume, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 34 rue Georges Politzer 94110 Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil 941 133 001.
Poids Plume propose des activités d’éveil, de motricité et de jeux pour les enfants de 2 à 6 ans. Les réservations se font en ligne, selon les disponibilités affichées.

Jeu libre : Les séances de jeu libre ont lieu selon un calendrier fixé par Poids Plume communiqué en ligne. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte qui en assurent la responsabilité.

Activités : Les activités sont proposées par Poids Plume selon un calendrier fixé sur le site internet, pour des sessions animées par un professionnel de l’animation. Les parents ne peuvent pas rester dans les locaux, les enfants sont sous la responsabilité du professeur et de notre professionnel de la petite enfance qui assiste les professeurs.

2. Réservation et paiement

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Les activités peuvent être réservées en ligne ou en personne. Les activités achetées sont nominatives, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV. La réservation est sujette à disponibilité. Le paiement des ateliers peut être effectué en ligne via une plateforme sécurisée ou en personne. Les tarifs en vigueur sont affichés et communiqués au moment de la réservation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Poids Plume se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.

3. Annulation et Remboursement

3.1 Annulation par le client

Tout achat est définitif et ne sera pas remboursé, sauf droits de rétractations applicables (cf ci-dessous).

Les conditions d’annulation varient en fonction du type de forfait acheté :
Abonnements annuels fixes : les sessions sont définies pour toute l’année, aucune modification de séances n’est possible, ni aucun remboursement ne sera fait en cas d’absence.
Abonnements annuels flexibles : les sessions doivent être réservées à l’avance par le client, à raison d’une séance par semaine hors période scolaire. Elles peuvent être modifiées jusqu’à 24h avant le début de la session via l’espace client pour une autre séance de la même semaine. Le client ne peut réserver plusieurs séances la même semaine et ne peut demander remboursement s’il n’a pas réservé toutes ses séances à la fin de l’année.
Packs découvertes : les sessions doivent être réservées à l’avance par le client, quand il le souhaite durant la période de validité. Elles peuvent être annulées jusqu’à 24h avant le début de la session via l’espace client, un nouveau crédit sera alors accordé au client pour réserver une autre séance dans la même période de validité.
Séances à l’unité : les séances peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 24h avant le début de la session via l'espace client. En cas d'annulation, un crédit utilisable deux mois sera remis.
Jeu libre : les séances peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 24h avant le début de la session via l'espace client. En cas d'annulation, un crédit utilisable trois mois sera remis.

Pour toute annulation au deçà des délais annoncés, les sessions restent dues.

3.2 Annulation par Poids Plume

Poids Plume se réserve le droit d’annuler une session si moins de 3 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 24h à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés pour les cours à l’unité et le jeu libre ou un nouveau crédit sera proposé, ils seront recrédités pour les packs découvertes et les abonnements flexibles. En cas d’absence d’un intervenant ou de circonstances imprévues, Poids Plume se réserve le droit de modifier, reporter ou exceptionnellement annuler une séance. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, dès lors que l’ensemble du programme annuel est globalement respecté. Poids Plume s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un remplacement ou une séance de rattrapage.

4.DROIT DE rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour tout achat en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, et à condition que les activités n’aient pas commencées. Pour exercer ce droit, il doit envoyer une demande écrite par email à contact@poidsplume-montrouge.fr avant l’expiration du délai. Si ce droit est exercé dans les délais, le montant payé sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.

Modèle de formulaire de rétractation :

[Prénom et nom du consommateur]
[Adresse du consommateur]

À l’attention de Poids Plume
51 rue de la Vanne
92120 Montrouge

A [ville], le [date],

OBJET : Demande de rétractation

Madame, Monsieur,

Le [date d’achat], j'ai acheté [désignation du forfait choisi]. Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de [ montant en euros] que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

5. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques de Poids Plume et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Poids Plume. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Poids Plume.

6. DROIT à L’IMAGE

Des photos ou vidéos peuvent être prises à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet). Aucun contenu ne sera diffusé sans l’accord écrit des parents ou responsables légaux.

7. règlement de sécurité

Ce règlement a pour objet de garantir la sécurité, le bien-être et la sérénité des enfants accueillis au sein du centre, ainsi que des intervenant·es et familles. Il doit être lu, compris et accepté par les familles avant toute participation aux activités.

7.1 Accueil et départ des enfants

Les enfants sont remis uniquement à un adulte autorisé, mentionné sur la fiche d’inscription.
Toute autre personne devra présenter une pièce d’identité, et une autorisation écrite ou verbale des parents devra être transmise à l’équipe.
Les horaires de début et de fin doivent être strictement respectés.
Un registre de présence est tenu et signé par l’équipe à chaque séance.

7.2 Encadrement et surveillance

Les enfants sont pris en charge dès leur arrivée et jusqu’à leur remise aux responsables légaux.
Le taux d’encadrement est conforme aux recommandations : un·e adulte pour huit enfants maximum.
Aucun enfant ne peut rester seul, notamment dans les sanitaires

7.3 Sécurité des accès

Les accès au centre sont sécurisés. L’entrée reste fermée durant les séances.
Les familles ne peuvent pas accéder librement aux espaces d’activité, sauf autorisation spécifique.

7.4 Hygiène et santé

Les enfants présentant des symptômes de maladie (fièvre, vomissements, diarrhée, toux persistante...) ne pourront pas être accueillis.
Aucun médicament ne sera administré sans prescription médicale et autorisation écrite des responsables légaux.
Le lavage des mains est systématique avant les collations, après passage aux toilettes et à la fin des activités.

7.5 Premiers secours et gestion des incidents

Une trousse de premiers secours est présente dans le centre.
Au moins un membre de l’équipe est formé aux gestes de premiers secours.
En cas de blessure ou de malaise, les familles sont prévenues rapidement et un rapport d’incident est établi.

7.6 Sécurité incendie et évacuation

Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux.
Des exercices d’évacuation peuvent être réalisés.
Le personnel connaît le plan d’évacuation et l’emplacement du matériel de sécurité.

7.7 Comportement et bienveillance

Toute forme de violence physique ou verbale est strictement interdite.
Les enfants sont accompagnés avec bienveillance, même en cas de crise émotionnelle ou comportementale.
L’équipe se réserve le droit d’alerter les familles si un comportement met en danger les autres ou l’enfant lui-même.

7.8 Matériel et locaux

Le matériel est adapté à l’âge des enfants et contrôlé régulièrement.
Les enfants ne doivent pas apporter d’objets personnels sans autorisation (jouets, sucreries, objets dangereux...).
Les locaux sont entretenus quotidiennement pour garantir propreté et sécurité.

7.9 Stages, sorties et activités exceptionnelles

Toute activité extérieure ou stage fera l’objet d’une information spécifique aux familles.
Les inscriptions aux stages incluent l’acceptation du présent règlement.

7.10 Clause de responsabilité

En cas de non-respect du règlement, la direction se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accueil de l’enfant, après échange avec les responsables légaux.

8. ASSURANCE

Poids Plume est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Poids Plume ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Poids Plume

9. Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Document mis à jour le : 14/06/2025